Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel ?

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Référence : 3537

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement d'un praticien contractuel dans un établissement public de santé est encadré par le Code de la santé publique. Il est possible pour des missions temporaires, le remplacement de praticiens absents, ou des postes vacants. Les candidats doivent remplir des conditions administratives strictes, notamment être inscrits à l'Ordre des médecins. Le contrat, d'une durée maximale de trois ans, doit être conforme aux articles R. 6152-402 et R. 6152-403 du CSP.

  • Quelles sont les conditions pour recruter un praticien contractuel ?
  • Quels sont les motifs autorisés pour le recrutement d'un praticien contractuel ?
  • Quelles sont les étapes administratives pour recruter un praticien contractuel ?
1.

Dans quels cas recruter un praticien contractuel ?

Conformément aux articles R. 6152-402 et R. 6152-403 du Code de la santé publique, les différents cas dans lesquels un établissement public de santé peut être autorisé à recruter un praticien contractuel sont les suivants :

  • pour exercer des fonctions temporaires en vue de faire face à un surcroît occasionnel d’activité au sein d’un service de l’établissement public de santé ;
  • pour assurer, en cas de nécessité absolue de service, le remplacement de praticiens hospitaliers à plein temps ou à temps partiel, lors de leurs absences (ex. : congé de maladie, de maternité, congé parental, etc.) ou congés statutaires et dont le remplacement ne peut être assuré dans les conditions prévues par leurs statuts ;
  • pour occuper, en cas de nécessité de service et lorsqu’il s’avère impossible d’opé...
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